Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par Maison Sundara, spécialisée dans le ménage haut de gamme, à destination des clients particuliers et professionnels.
2. Commande et acceptation des CGV
Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnait en avoir pris connaissance avant de passer commande.
3. Prestations et tarifs
Les prestations et leurs tarifs sont précisés sur le site www.maisonsundara.com ou communiqués sur le devis.
Les prix sont exprimés en euro et peuvent être soumis à la TVA selon la règlementation en vigueur.
4.Modalités de paiement
Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèce.
Toute commande est due a la date d'échéance mentionnée sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et remboursement
Toute annulation de prestation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance.
Passé ce délai, la prestation sera due en totalité.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure dûment justifié.
6. Responsabilité
Maison Sundara s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommage causés par une mauvaise utilisation des produits ou équipements du client.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l'exécution du service.
Maison Sundara s'efforcera d'apporter une solution satisfaisante au client.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant :
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit Français.
Tout litige relatif à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux Français.